Fusions et opérations assimilées : les réponses de la Commission des études comptables de la CNCC

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COMPTABILITE | 02/2015
 
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Auteur
 SIMONS, Pascal
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
484
Page(s)
 p. 51-54
Ref
 125276
Résumé
La Commission des études comptables de la CNCC est régulièrement interrogée sur les fusions et opérations assimiléeset apporte des interprétations doctrinales, prises au regard de contextes précis. Cet article dresse un panorama de cette doctrine comptable.
Mots clés
DOCTRINE COMPTABLE | FUSION D'ENTREPRISE | FUSION ACQUISITION | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | COMPTES ANNUELS | APPORT | APPORT PARTIEL D'ACTIF | PASSIF | MALI DE FUSION | COMPTABILISATION | SOCIETE MERE | FILIALE | BRANCHE AUTONOME D'ACTIVITE | SCISSION | TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
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